Recensement

Hier Théo à fêté son 16 eme anniversaire... nous sommes donc aller ce matin à la mairie pour son recensement :-)

Qui doit se faire recenser ? 

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Quand ?  

Le recensement doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16eme anniversaire. 

Où se fait la démarche ? 

A la mairie du domicile  

Dans certaine ville, il est également possible désormais de le faire directement en ligne. 

Qui doit effectuer la démarche ? 

Le jeune peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. 

Que faut-il déclarer ? 

Le jeune remplit une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
- le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, 

- les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 

Quelles pièces fournir ? 

- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- le livret de famille à jour 

A quoi sert le recensement ? 

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. 

Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. 

La mairie ne délivre pas de duplicata : cette attestation doit donc être conservée soigneusement. 

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. 

 Que se passe t-il ensuite ?

- Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue sa journée défense et citoyenneté.

- Le recensement permet également l’inscription d’office sur les listes électorales à ses 18 ans 

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité. 

Les textes de lois relatif au recensement :

• Code du service national : articles L113-1 à L113-8 :  Recensement (âge, attestation, obligation, etc)

• Code du service national : articles R111-1 à R111-18 : Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9  : Article 6

• Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national  

• Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national  

Bonne journée et à bientôt